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#1 03-09-2006 18:49:11

Seb
Administrateur
Date d'inscription: 09-12-2004
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enfreignant les droits d'autrui, ne respectant pas les marques diposées, les droits d'auteurs et droits voisins ou connexes, mençant, portant atteinte au droit des biens et des personnes
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permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des num?ros de s?rie de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sècurité des personnes et des biens
et plus gènèralement tout comportement impliquant le non respect de la loi, des bonnes manières et/ou des convenances
Cette liste n'est pas exhaustive.

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